Instances représentatives du personnel.
Formations CSE/CSSCT
Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE), ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, bénéficient d’une formation obligatoire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément aux dispositions du chapitre II du titre III du Code du Travail.

Références juridiques :

  • Article L2315-18 du Code du Travail
  • Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail
Les Formations
  • Formation initiale
    Conçue pour les nouveaux membres du CSE, elle aborde les missions, droits et responsabilités en matière de santé, sécurité et condition de travail. Elle favorise la prise de fonction et l’efficacité des représentants du personnel.
  • Renouvellement
    Vise à renforcer et actualiser les compétences des membres du CSE, en tenant compte des évolutions législatives et des retours d’expérience. Elle permet d’approfondir certains volets spécifiques selon les besoins de l’entreprise.
La formation est organisée selon les modalités suivantes :
Premier mandat
Chaque membre bénéficie d’une formation d’une durée minimale de cinq jours.
Renouvellement du mandat
La formation a une durée minimale de trois jours pour chaque membre, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la durée minimale de la formation est portée à cinq jours.

Validité d’un mandat : 4 ans.


Le formateur est agréé par
le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
afin de dispenser la formation prévue
à l’article L.2315-18 du Code du Travail
au bénéfice de la délégation du personnel
du Comité Social et Économique.
Le présent agrément permet de dispenser des forma;ons sur l’ensemble du territoire français.

Type de formation
Initiale
CSE/CSSCT
Renouvellement
CSE
Renouvellement CSSCT
Description
Pour les membres élus
du CSE et CSSCT
Membres réélus après
un mandat de 4 ans
Membres réélus après
un mandat de 4 ans
Durée
5 jours
3 jours
5 jours
Voir
Voir
Voir
Infos pratiques
  • Lieu : en INTRA Entrepise
    (des sessions inter entreprises peuvent être proposées en fonction des inscriptions et des besoins exprimés)
  • Nombre de participants / Session : 4 à 10 personnes.
  • Délai moyen après signature de la convention : 15 jours
  • Devis personnalisé : sur demande
  • Tarif moyen HT/groupe : 990 €/jour
Made on
Tilda